SCoT : Liste des pièces du dossier d'enquête

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MISE À JOUR DU 16/03/2017 - Retrouvez ci-dessous les pièces du rapport de la Commission d'enquête :

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Le projet de SCoT Marne-Ourcq arrêté par le Syndicat Mixte Marne-Ourcq le 30 juin 2016, est soumis à enquête publique du 17 novembre au 17 décembre 2016. Retrouvez, ci-dessous, l'ensemble des pièces du dossier d'enquête.

Projet de SCoT Marne-Ourcq (version du 30 juin 2016)

Pièces administratives

Avis émis par les Établissements Publics de Coopération Intercommunale membres du Syndicat Mixte, l’État, les Personnes Publiques Associées ou Consultées :

Avis émis par les Personnes Publiques Associées, reçus hors délai par le Syndicat :

Renseignements :

  • Syndicat Mixte Marne-Ourcq - Pôle de Services - 2 avenue Delahaye - 77440 Ocquerre
  • Tél. 01 60 61 55 00 - Fax. 01 60 61 55 08 - marne-ourcq@paysdelourcq.fr
  • Siège de l'enquête : Siège de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
  • Siège de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq : Pôle de Services - 2 avenue Delahaye - 77440 Ocquerre.
  • Siège de la Communauté de communes du Pays Fertois : 22 avenue du Général Leclerc -77260 La Ferté-sous-Jouarre.