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MISE À JOUR DU 16/03/2017 - Retrouvez ci-dessous les pièces du rapport de la Commission d'enquête :
- Rapport de la Commission d'enquête SCOT - Février 2017
- Conclusion et avis de la Commission d'enquête SCOT - Février 2017
- Annexes au Rapport de la Commission d'enquête SCOT - Février 2017
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Le projet de SCoT Marne-Ourcq arrêté par le Syndicat Mixte Marne-Ourcq le 30 juin 2016, est soumis à enquête publique du 17 novembre au 17 décembre 2016. Retrouvez, ci-dessous, l'ensemble des pièces du dossier d'enquête.
- Bilan de la concertation
- Affiche de l'avis d'enquête publique
- Avis d'enquête inséré dans La Marne, Le Pays Briard et Le Parisien.
- Note de présentation
Projet de SCoT Marne-Ourcq (version du 30 juin 2016)
- Rapport de présentation du 30 juin 2016 : volet 1 ; volet 2 ; volet 3 ; volets 4 et 5
- Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) - 30 juin 2016
- Document d'Orientation et d'Objectifs - 30 juin 2016
Pièces administratives
- Arrêté N° 2016-12 du Président du Syndicat Mixte prescrivant cette enquête publique
- Délibération du Comité syndical du 29 juin 2009 concernant la mise en révision du Schéma Directeur Marne-Ourcq, l'élaboration du SCoT Marne-Ourcq, l'autorisation de solliciter les subventions et fixant les objectifs et modalités de concertation durant l'élaboration du SCoT
- Délibération du Comité syndical du 29 mars 2012 validant le diagnostic pour le SCoT
- Délibérations actant la tenue des débats au sein de l'assemblée du Comité syndical en date du 10 décembre 2012 puis du 24 novembre 2015 portant sur les objectifs du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
- Délibération du Comité syndical du 30 juin 2016 approuvant le bilan de la concertation, arrêtant le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Marne-Ourcq (incluant un Document d'Aménagement Commercial) et demandant au Président de soumettre à enquête publique le projet de SCoT arrêté
- Avis de l'autorité environnementale
Avis émis par les Établissements Publics de Coopération Intercommunale membres du Syndicat Mixte, l’État, les Personnes Publiques Associées ou Consultées :
- État, représenté par le Préfet de Seine-et-Marne
- Direction de l'aviation civile
- État major de la zone Défense de Paris
- CDPENAF de Seine-et-Marne
- Institut National de l'Origine et de la Qualité Unité Nord-Est
- Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne (la Contribution de la Chambre au SCoT Marne-Ourcq et le Porter à connaissance économique de 2012 sont consultables au siège de l'enquête)
- Chambre des métiers de Seine-et-Marne
- Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
- Commune de Lizy-sur-Ourcq
- Commune de Crouy-sur-Ourcq
- Commune de Douy-la-Ramée
- Commune de Dhuisy
- Commune de Vendrest
- Communauté de communes du Pays de Valois
Avis émis par les Personnes Publiques Associées, reçus hors délai par le Syndicat :
- Centre Régional de la Propriété forestière d'Ile-de-France et du Centre-Val de Loire
- Conseil Départemental de Seine-et-Marne
- Commune de Saâcy-sur-Marne
- Conseil Régional d'Île-de-France
Renseignements :
- Syndicat Mixte Marne-Ourcq - Pôle de Services - 2 avenue Delahaye - 77440 Ocquerre
- Tél. 01 60 61 55 00 - Fax. 01 60 61 55 08 - marne-ourcq@paysdelourcq.fr
- Siège de l'enquête : Siège de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
- Siège de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq : Pôle de Services - 2 avenue Delahaye - 77440 Ocquerre.
- Siège de la Communauté de communes du Pays Fertois : 22 avenue du Général Leclerc -77260 La Ferté-sous-Jouarre.