Création d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP) entre quatre intercommunalités d'Île-de-France

Le GIP Roissy Pays de France / Plaines et Monts de France / Pays de Meaux / Pays de l'Ourcq, c'est parti !

Pierre Eelbode, Président de la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq, Patrick RENAUD, Président de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France, Jean-Louis DURAND, président de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France et Jean-François COPÉ, Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux, ont annoncé le 2 octobre la création d'un Groupement d’Intérêt Public (GIP).

Avec ses 106 communes et près de 500 000 habitants, liés par des enjeux communs, ce GIP constituera un bassin de vie homogène.

Les Départements de Seine-et-Marne et du Val d’Oise, territorialement concernés, participent pleinement à cette démarche.

Qu'est-ce qu'un GIP ?

C'est une personne morale de droit public, dotée d’une structure de fonctionnement légère et de règles de gestion souples, constituée entre différents partenaires publics (et éventuellement privés). Le GIP répond à une mission d'intérêt général à but non lucratif. Il met en commun un ensemble de moyens à cette fin.

Quelle est la mission du GIP ?

Les élus des quatre intercommunalités souhaitent faire converger leurs politiques d’aménagement du territoire, de l’habitat et de la mobilité afin d’assurer une cohérence territoriale. Au-delà des limites administratives de chaque EPCI, le GIP permettra de définir des principes, des orientations et des actions coordonnées.

Cette démarche s’appuiera sur les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) déjà réalisés ou en cours, dans le cadre notamment d’un dialogue Inter-SCoT.

Alors que l’ensemble du territoire national connait une fusion des EPCI visant à la constitution d’ensembles pertinents à l’échelle économique, les Présidents des 4 intercommunalités, en accord avec les Présidents des 2 Départements concernés, considèrent que toutes les options doivent être étudiées et notamment la fusion à terme des 4 Communautés membres du GIP.

Aussi, les missions du GIP seront de :

  • déterminer et mettre en œuvre une coopération concrète permettant de faire converger les politiques sectorielles territoriales (mobilité, habitat, attractivité économique, développement de filières industrielles et innovantes, environnement et préservation des espaces agricoles…),
  • rechercher des perspectives de coopération institutionnelle,
  • et mener les études nécessaires à ces rapprochements stratégiques, sectoriels et institutionnels.

La gouvernance du GIP

Afin de favoriser le dialogue permanent entre les élus, le GIP comprendra une assemblée générale avec au moins un élu par commune membre, quelle que soit sa taille. Des commissions de travail pourront être créées permettant à tous les élus de définir collectivement les orientations du GIP.

Respectueux des identités de chaque territoire et de leurs équilibres, les mandats d’administrateurs, de Vice-Président et Président seront d’une année, permettant ainsi l’exercice tournant et partagé des responsabilités exécutives.

L'objectif : développer les richesses du territoire au profit de ses habitants

Face aux enjeux et défis posés par l’émergence rapide de la Métropole du Grand Paris, les élus souhaitent protéger les spécificités et l'environnement de ces 106 communes, et développer leurs poumons économiques, comme la plateforme aéroportuaire, au profit des habitants, au travers notamment de zones d’activités, d’infrastructures et de moyens de transports adaptés, renforcés et modernisés.

Le calendrier : installation du GIP en mai 2018 !

  • Novembre 2017 : délibérations des 4 EPCI et des Départements pour autoriser leur Président à signer la convention
  • Décembre 2017 : signature de la convention constitutive et envoi aux services de l'Etat
  • Avril 2018 : publication par l'Etat de l'arrêté d'approbation
  • Mai 2018 : installation

Plus d'information :

  • Communauté de communes du Pays de l'Ourcq - Tél. 01 60 61 55 00.
  • Retrouvez en ligne l'article de Rado 77 FM (2/10/17) sur la création du GIP.