Conseil communautaire du 9 décembre 2016

Voici l'ordre du jour de la réunion de Conseil communautaire programmée le 9 décembre 2016, à la Pyramide Jean Didier à Mary-sur-Marne.

INSTITUTION

• Constitution d'une Commission Spéciale Statuts
• Office de Tourisme Communautaire : désignation de deux membres titulaires du Comité de Direction en remplacement de membres démissionnaires

FINANCES - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

• Compte-rendu des travaux de la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relatif à la détermination des attributions de compensation : information
• Décision Budgétaire Modificative n°1 au Budget général : approbation
• Décision Budgétaire Modificative n°1 au Budget annexe Hôtels d'entreprises : approbation
• Autorisation d'engager et de liquider les dépenses à hauteur de 25 % des crédits ouverts aux budgets 2016 pour le premier trimestre 2017 dans l'attente du vote des budgets 2017 pour le Budget Général, le Budget annexe Eau potable et Assainissement collectif, le Budget annexe Hôtels d'entreprises et le Budget annexe Zone de Grandchamp
• Prix de l'eau : modification des surtaxes Pays de l'Ourcq Eau potable et Assainissement collectif
• Subvention au C.I.A.S. du Pays de l'Ourcq
• Subvention à l'Office de Tourisme Communautaire du Pays de l'Ourcq
• Cadences d'amortissement (complément)
• Organisation d'un jeu-concours photographique "Notre Pays de l'Ourcq" à l'échelle du territoire : complément
• Opération « Goutte à goutte » : complément
• Admission en non-valeur de titres non recouvrés au budget général et au budget annexe SPANC
• Convention d’occupation du domaine public pour le château d'eau situé sur la Commune de May-en-Multien Communauté de communes du Pays de l'Ourcq / SAUR / Free Mobile : autorisation donnée au Président de signer la convention
• Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire : approbation et autorisation donnée au Président de signer la convention portant délégation au Centre de gestion de Seine-et-Marne de la Commission de sélection professionnelle

AFFAIRES SOCIALES - SANTÉ - SPORT

• Compte-rendu des travaux de la réunion de Commission
• Convention pluriannuelle 2015 / 2017 avec l'Aide aux Victimes et Médiation Judiciaire (AVIMEJ) : autorisation donnée au Président de signer l'avenant n°2 à la convention
• Attribution de subventions aux associations : exercice 2017
• Adhésion à l'association S.O.S. M.N.S. pour l'année 2017 : autorisation donnée au Président de signer toute pièce relative à cette adhésion

CULTURE - TOURISME

• Compte-rendu des travaux de la réunion de Commission
• Convention relative à la résidence artistique de l'Ensemble FA7 (2016 / 2017 / 2018) : autorisation donnée au Président de signer l'avenant 1 à la convention
• Convention de partenariat Pays de l'Ourcq / Act'Art : autorisation donnée au Président de signer la convention
• Convention de partenariat Pays de l'Ourcq / Commune de Lizy-sur-Ourcq dans le cadre de l'exposition L'Enfance de l'Art 2017 : autorisation donnée au Président de signer la convention
• Attribution de subventions aux associations : exercice 2017

TRANSPORT – URBANISME

• Compte-rendu des travaux de la réunion de Commission
• Projet de Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Trocy-en-Multien: avis
• AMENAGEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT - DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE
• Agenda d'Accessibilité Programmée aux personnes à Mobilité Réduite : validation
• Site Natura 2000 des bois des Réserves, des Usages et de Montgé : autorisation donnée au Président de signer la convention-cadre avec l’Etat pour l’animation de la mise en oeuvre du DOCOB
• Construction de la S.T.E.P. de Congis-Isles - Finalisation de l'acquisition foncière en vue de la réalisation du projet : autorisation donnée au Président de signer toute pièce relative à cette finalisation
• Travaux sur le réseau d'eau pluviale dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage à la commune d'Isles-les-Meldeuses : autorisation donnée au Président de signer l'avenant 2 à la convention financière et de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Commune (mandataire)
• Travaux sur le réseau d'eau pluviale dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage à la commune de Douy-la-Ramée : autorisation donnée au Président de signer l'avenant 1 à la convention financière et de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Commune (mandataire)
• Travaux sur le réseau d'eau pluviale dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage à la commune de Vincy-Manoeuvre : autorisation donnée au Président de signer la convention financière et de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Commune (mandataire)

QUESTIONS DIVERSES