Soutien au commerce local

La Région Ile-de-France a mis en place en juillet 2016 un dispositif d'aide aux commerces de proximité, qui a pour objectif de sauvegarder le commerce et l’artisanat de proximité en favorisant le maintien, la création/reprise et le développement d’activité.

Commerce de proximité implanté au Pays de l'Ourcq : vous pouvez bénéficier de cette aide !

Les bénéficiaires sont les commerces de proximité (voir définition de l'INSEE : "boulangeries, boucheries, supérettes, pharmacies, tabacs..., le commerce de proximité se compose de commerces de quotidienneté, dans lesquels le consommateur se rend fréquemment, voire quotidiennement") dont l’établissement est situé dans un territoire éligible, comme le Pays de l'Ourcq, et remplissant les conditions suivantes :

  • inscrits au registre du commerce et des sociétés ou bénéficiant d’une double immatriculation au répertoire des métiers et ne figurant pas dans la liste des activités non éligible,
  • en création, reprise ou développement,
  • sédentaires et non sédentaires,
  • CA inférieur à 1 M€,
  • dont le projet porte sur une surface de vente n'excédant pas 300 m2.

Attention  : La Région subordonne l’attribution de l’aide (sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires)  au recrutement d’au moins un stagiaire ou alternant pour une période minimale de 2 mois.

Les dépenses éligibles

  • Mise aux normes (environnementales, sanitaires) et l’accessibilité PMR,
  • Aménagement, extension ou modernisation des locaux professionnels (y compris rénovation des vitrines),  acquisition de fonds commerciaux et artisanaux,
  • Acquisition d’équipements/mobiliers professionnels (neufs ou d’occasion),
  • Acquisition d’équipements destinés à la sécurisation des entreprises,
  • Acquisition (hors crédit-bail) et aménagement de véhicules de tournées utilisés par les commerçants pour assurer une desserte itinérante de proximité dans les communes dépourvues d’activités commerciales,
  • Etudes et prestations d’ingénierie spécifiques à la réalisation du projet (étude sur la viabilité économique, évaluation financière de l’entreprise reprise, notamment).

Une subvention de 50 000 € maximum

La Région intervient à hauteur de 30% maximum des dépenses d'investissement, dans la limite d'un montant maximum de subvention de 50 000 €. Le montant minimum des dépenses subventionnables est de 10 000 € pour les activités sédentaires et de 7 000 € pour les non sédentaires. Concernant les frais d’études et prestations d’ingénierie liés au projet, la subvention est d'un montant forfaitaire de 800 €.

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