COVID 19 : Aides aux entreprises

La participation au Fonds Résilience, dispositif régional pour soutenir les entreprises et les structures de l'économie sociale et solidaires affectées par la crise sanitaire, a été validée le 19 juin par le Conseil communautaire.

Afin de soutenir le tissu économique local dans ce contexte difficile lié au COVID 19, le Pays de l'Ourcq accompagne les entreprises en participant financièrement au Fonds Résilience Île-de-France et Collectivités. Au total, le fonds sera doté de cent millions d’euros : vingt-cinq millions par la Région, vingt-cinq millions par la Banque des territoires, quatorze millions par la métropole du Grand Paris,  dix millions par la Ville de Paris et vingt-cinq millions d’euros par les soixante-dix autres collectivités franciliennes impliquées.  

Qu’est-ce que le Fonds Résilience Île-de-France et Collectivités ?
Le Fonds Résilience vise à apporter une réponse rapide aux entreprises qui ont fait l’objet d’un refus de solution bancaire et/ou dont les besoins financiers ne peuvent être satisfaits par les dispositifs en place. Ce financement doit permettre aux bénéficiaires de relancer leur activité dans les 6 prochains mois.

Quelles sont les modalités ?
Le Fonds Résilience délivre des avances remboursables à taux zéro, sans garantie et sans apport complémentaire.

Les apports vont
• De 3 000 euros à 10 000 euros pour les structures de 0 salarié, remboursable sur 4 ans maximum dont 18 mois de différé.
• De 10 000 euros à 50 000 euros pour les structures de 1 à 10 salariés (Équivalent Temps Plein), remboursable sur 5 ans maximum dont 24 mois de différé.
• De manière dérogatoire jusqu’à 100 000 euros pour une structure de plus de 10 salariés (Équivalent Temps Plein), remboursable sur 6 ans maximum, dont 24 mois de différé.

Qui peut bénéficier du Fonds Résilience ?
Sont éligibles
> à toutes les entreprises franciliennes de 0 à 20 salariés,
> aux structures de l’économie sociale et solidaire développant des activités à caractère économiques, ayant au moins unsalarié ;
> confrontées à un refus de prêt total ou partiel ;
> quels que soient leurs statuts juridiques (entreprises individuelles, associations, travailleurs indépendants et professions libérales…) ;
> quels que soient leurs secteurs d’activité

Sont exclus du bénéfice de ce dispositif
• Les sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation.
• Les structures dont l’effectif salarié (hors travailleurs handicapés et salariés en insertion) est supérieur à 20 en équivalent temps plein.
• Les micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaires représente un revenu d’appoint en complément d’une activité salariée.
• Les structures répondant à la définition d’entreprise en difficulté au 31 décembre 2019 au sens de l’article 2 §18 RGEC.

Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 31/10/2020 en ligne sur la plateforme.

Fonds départemental de soutien à l’artisanat spécial COVID-19

Ce dispositif piloté par la chambre des Métiers et de l’Artisanat de Seine-et-Marne, avec le soutien financier du Département permet aux artisans inscrits au répertoire des métiers qui sont éligibles de bénéficier d’une aide financière pour la prise en charge partielle des loyers (période de confinement mars, avril et mai) ainsi que pour les équipements permettant la mise en place des mesures sanitaires. Il s’agit d’un fonds doté de 870 000 € à consommer d’ici le 31/12/20. En savoir +

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