Conseil communautaire du 13 septembre 2019

Date: 
13/09/2019 - 19:45

Salle polyvalente de la Maison des Enfants à Ocquerre
Ordre du jour

AMÉNAGEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE
➢ Projet de construction d’un équipement sportif mixte Arts martiaux et Tennis : approbation de l’Avant-
Projet Définitif et du coût prévisionnel des travaux, validation du plan de financement et autorisation
donnée au Président de signer l’avenant 1 au marché de maîtrise d’oeuvre
➢ Construction de la S.T.E.P. de Congis-Isles - Finalisation de l'échange de parcelles en vue de la
réalisation du projet : autorisation donnée au Président de signer toute pièce relative à cette
finalisation
➢ Projet de périmètre et de statuts du syndicat mixte issu de la fusion du syndicat mixte fermé des
eaux du bassin de la Thérouanne et du syndicat mixte fermé de production et d’alimentation en eau
potable du confluent des vallées Marne et Morin : avis
➢ Convention de fourniture d'eau en gros avec l'USESA : autorisation donnée au Président de signer
la convention
➢ Convention de mise à disposition d’une parcelle destinée à abriter les installations d’un réseau de
communications électroniques (dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur le territoire) :
autorisation donnée au Président de signer la convention

INSTITUTION
➢ Modification des statuts du Syndicat Mixte Seine-et-Marne Numérique : avis

FINANCES - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
➢ Remboursement des frais de déplacements des élus communautaires : conditions et modalités de
prise en charge
➢ Convention de partenariat Communauté de communes du Pays de l’Ourcq / AVEN du Grand Voyeux
2019 : autorisation donnée au Président de signer la convention
➢ Création d’un poste d'adjoint administratif à temps non-complet, en charge du secrétariat
administratif du Centre de santé
➢ Convention de mise à disposition d'un agent au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural de l’Union des
Communautés de communes du Sud de l’Aisne : information et autorisation donnée au Président de
signer la convention

QUESTIONS DIVERSES