Conseil communautaire du 14 octobre 2021

Espace Pierre Meutey à Mary-sur-Marne

ORDRE DU JOUR

INSTITUTION

• Installation de nouveaux Conseillers communautaires.
• Fixation du nombre de Vice-présidents.
• Élection au poste de Vice-président.
• Délégation d’attribution accordée par le Conseil communautaire au Président en application de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
• Prise en charge des frais liés à la mise en oeuvre du Compte Personnel de Formation.
• Création d’un poste de Technicien principal de 1ʳᵉ classe à temps complet.
• Convention de mise à disposition d'un agent au Pôle d’Équilibre Territorial et Rural de l’Union des Communautés de communes du Sud de l’Aisne : information et autorisation donnée au Président de signer la convention.
• Demande de subvention au titre de l’aide à l’ingénierie du poste de chef de projet, nécessaire à l’élaboration du Contrat de relance et de transition écologique (CRTE).
• Mise à disposition de moyens informatiques aux membres du Conseil communautaire – dématérialisation de la préparation et du suivi des réunions des instances communautaires.

FINANCES – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

• Décisions modificatives : Budget général, Budget annexe de l'eau et l'assainissement et Budget annexe du Centre de santé.
• Convention de mise à disposition de moyens entre la Communauté de communes et le CIAS pour l'année 2022.
• Convention financière avec le Syndicat des Collèges du canton de Lizy-sur-Ourcq relative à l’accès des collégiens à la piscine pour l’année scolaire 2021-2022 : autorisation donnée au Président de signer la convention.
• Convention financière avec le Syndicat des Collèges du canton de Lizy-sur-Ourcq relative à l’accès des collégiens au gymnase Roger Bricogne et au stade Micheline Ostermeyer pour l’année scolaire 2021-2022 : autorisation donnée au Président de signer la convention.
• Mise en place de deux zones de perception de la TEOM à compter du 1^er janvier 2022.
• Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : exonération de la SCI AFOBAT 77 CONSTRUCTION (pour le CFA du BTP).
• Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : exonération de la société PILLAUD MATERIAUX à Lizy-sur-Ourcq.

* Point non soumis à délibération