Conseil communautaire du 16 décembre 2021

Pyramide Jean DIDIER - Espace Pierre Meutey à Mary-sur-Marne.

INSTITUTION

• Attribution de chèques cadeaux dans le cadre des prestations d’action sociale.

FINANCES – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

• Modalités de constitution et / ou de reprise de provisions pour dépréciation d’actifs circulants.
• Décision Budgétaire Modificative n°2 au Budget Général : approbation.
• Décision Budgétaire Modificative n°2 au Budget annexe Centre de santé : approbation.
• Subvention au Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) du Pays de l’Ourcq.
• Autorisation d’engager et de liquider les dépenses à hauteur de 25 % des crédits ouverts aux budgets 2021 pour le premier trimestre 2022 dans l’attente du vote des budgets 2022 pour le Budget général, le Budget annexe Eau potable et Assainissement collectif, le Budget annexe. Hôtels d’entreprises et le Budget annexe Zone de Grandchamp.
• Versement d’une partie de l’excédent de fonctionnement du budget annexe Zone d’activités des Effaneaux au Budget généralVersement d’une subvention d’équilibre du Budget général au Budget annexe Centre de santé.
• Prix de l’Eau : montant des surtaxes Pays de l’Ourcq sur l’eau potable et l’assainissement collectif.
• Projet de cession d'un terrain sur la Zone de Grand Champ à l'entreprise JONAS FRANCE.

AMÉNAGEMENT DURABLE - TRAVAUX

• Services publics d'eau potable et d'assainissement : approbation des rapports annuels 2020 du délégataire.
• Services publics d'eau potable et d'assainissement : approbation des rapports annuels 2020 du Président sur le prix et la qualité du service.
• Service de collecte des déchets ménagers et assimilés : approbation du rapport annuel 2020 du Président sur le prix et la qualité du service.
• Service public d'assainissement non-collectif : approbation du rapport annuel 2020 du Président sur le prix et la qualité du service.
• Désignation des délégués titulaires et suppléants au syndicat COVALTRI 77.
• Demande de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) au titre de la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

SPORT - SANTÉ - AFFAIRES SOCIALES - ENFANCE

• Subvention à l'ASSAD pour l'année 2022.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – POLITIQUES CONTRACTUELLES ET DURABLES – NUMÉRIQUE

• Statuts du SMAERTA : avis.
• Projet de Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Congis-sur-Thérouanne : avis.

COMMUNICATION - CULTURE - TOURISME – TRANSPORT

• Création d’un Office de Tourisme Intercommunautaire Pays de Meaux / Pays de l’Ourcq sous forme d’EPIC et approbation des statuts.
• Désignation des membres du comité de direction de l’EPIC.
• Autorisation donnée au Président de signer la convention d’objectifs et de moyens entre Meaux Marne Ourcq Tourisme, la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux et la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq.
• Fixation de la dotation initiale de la CCPO à l’EPIC.
• Budget principal - versement d’une avance sur subvention 2022 à Meaux Marne Ourcq Tourisme par anticipation au vote du Budget Primitif 2022.

QUESTIONS DIVERSES