Réunion du 16/10/2020 à 19h45
Espace P. Meutey à Mary-sur-Marne
Ordre du jour
INSTITUTION
➢ Règlement intérieur de la Communauté de communes : adoption
➢ Désignation des membres des Commissions de travail
➢ Modification des statuts du Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable Thérouanne, Marne et
Morin : avis
➢ Commission de Suivi du Site SUEZ SABLIERES CAPOULADE à Isles-les-Meldeuses : désignation
des représentants de la Communauté de communes au sein de cette commission (1 titulaire et 1
suppléant)
➢ Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi du Plan Régional de Prévention et de Gestion
des Déchets : désignation des représentants de la Communauté de communes au sein de cette
commission (1 titulaire et 1 suppléant)
➢ Site Natura 2000 des Bois des Réserves des Usages et de Montgé : désignation du représentant de
la Communauté de communes au Comité de pilotage
➢ Maison de l’Emploi et de la Formation Nord-est 77 : désignation des représentants de la
Communauté de communes au sein du Conseil d’Administration
FONCTIONNEMENT COURANT
➢ Convention relative à la mise à disposition d'un marché public de fourniture et d'acheminement de
gaz naturel ainsi que les services associés avec l'UGAP : autorisation donnée au Président de
signer la convention
➢ Groupement de commandes Communauté de communes / CIAS : autorisation donnée au Président
de signer la convention
FINANCES – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
➢ Cession d’une cellule de l’Hôtel d’entreprises : autorisation donnée au Président de signer toute
pièce relative à cette cession (annule et remplace délibération 2020-01/14)
➢ Zone des Effaneaux - Location d’une parcelle de terrains : tarif et conditions
➢ Zone des Effaneaux - Prêt à usage portant sur des parcelles cultivables de la ferme des écoliers à
Dhuisy et Chamigny
➢ Décision Budgétaire Modificative n°1 au Budget général : approbation
➢ Décision Budgétaire Modificative n°1 au Budget annexe Hôtel d’entreprises : approbation
➢ Dispositions diverses suite à la crise sanitaire :
- Piscine : remboursement des usagers des ateliers pour absence de services (complément)
➢ Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité
➢ Création de postes pour avancement de grade
➢ Régime indemnitaire (complément)
AMENAGEMENT DURABLE - TRAVAUX
➢ Assainissement collectif des communes d'Isles-les-Meldeuses et de Congis-sur-Thérouanne -
acquisition de deux parcelles de terrains en vue de l'opération : autorisation donnée au Président de
signer tout acte relatif à ces acquisitions
➢ Aménagement d’un arrêt de cars de grande capacité à proximité du lycée du Gué-à-Tresmes :
approbation du plan de financement de l'opération actualisé
QUESTIONS DIVERSES