Salle polyvalente de la Maison des Enfants à Ocquerre
Ordre du jour
FINANCES - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
➢ Compte-rendu des travaux de la réunion de Commission
➢ Acquisition d’une parcelle de terrain à la Commune de Mary-sur-Marne : autorisation donnée au
Président de signer tout acte relatif à cette acquisition
➢ Convention visant à formaliser la participation financière du Département de Seine-et-Marne au
projet d’aménagement du Parc d’activités des Effaneaux de la Communauté de communes du Pays
de l’Ourcq dans le cadre du Fonds départemental d’aménagement : autorisation donnée au
Président de signer la convention
➢ Mise en oeuvre d’une avance remboursable consentie par le budget général au profit du budget
annexe Zone de Grandchamp
➢ Convention technique et financière pour l'utilisation des réseaux de HELIOPRINT en vue de
l'alimentation de l'immeuble Pyramide à Mary-sur-Marne : autorisation donnée au Président de
signer la convention
➢ Dissolution du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau potable de Germigny : Validation du projet de
répartition de l’actif et du passif
➢ Contrat d'assurance des risques statutaires : participation de la collectivité à la prochaine procédure
lancée par le Centre de Gestion de Seine-et-Marne
➢ Création d’un poste d'assistant technique des Systèmes d'Information
AFFAIRES SOCIALES - SANTE - SPORT
➢ Compte-rendu des travaux de la réunion de Commission
➢ Centre de Santé du Pays de l’Ourcq : validation du Projet Santé
TRANSPORT – URBANISME
➢ Déclaration de projet portant sur l’intérêt général relative à la création d’une aire de grands passages
des gens du voyage, emportant la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Commune
de Barcy : avis
➢ Adhésion au Groupement d'Intérêt Public (GIP) accueil et habitat des gens du voyage dans le
département de Seine-et-Marne : autorisation donnée au Président de signer tout acte relatif à cette
adhésion
CULTURE - TOURISME
➢ Compte-rendu des travaux de la réunion de Commission
➢ Convention pluriannuelle d'objectifs Communauté de communes du Pays de l’Ourcq - association
École des Musiques Actuelles et Appliquées (2017-18 / 2019-20) : autorisation donnée au Président
de signer l'avenant 2 à la convention
➢ Convention Communauté de communes du Pays de l’Ourcq - association Un petit coin d'artistes :
autorisation donnée au Président de signer la convention
AMÉNAGEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE
➢ Compte-rendu des travaux de la réunion de Commission
➢ Modification des statuts du Syndicat du Bassin versant de l'Ourcq amont et du Clignon : avis
➢ Services publics d'eau potable et d'assainissement :
• approbation des rapports annuels 2018 du délégataire
• approbation du rapport annuel 2018 du Président sur le prix et la qualité des services
➢ Service public d'assainissement non-collectif : approbation du rapport annuel 2018 du Président sur
le prix et la qualité du service
➢ Service de collecte des déchets ménagers et assimilés : approbation du rapport annuel 2018 du
Président sur le prix et la qualité du service
QUESTIONS DIVERSES