Conseil communautaire du 25 novembre 2022

Date: 
25/11/2022 - 19:00
Commune d'accueil: 

Pyramide Jean DIDIER - Espace Pierre Meutey à Mary-sur-Marne.

ORDRE DU JOUR

INSTITUTION

  • Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 30 septembre 2022
  • Installation d’un Conseiller communautaire *
  • Élection des membres des commissions de travail (modification)
  • Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
  • Modification de la délégation d’attributions accordées par le Conseil communautaire au Président en application de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

FINANCES – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

  • Modification des modalités de constitution et/ou de reprise de provisions pour dépréciation d’actifs circulants
  • Modification de l’autorisation donnée au Président de souscrire un emprunt pour le financement des investissements de la Communauté de communes
  • Décisions modificatives n°2 pour le Budget général et pour les Budgets annexes de l’eau potable et de l’assainissement et Hôtel d’entreprises
  • Actualisation des Autorisations de Programme / Crédits de Paiement pour le budget général et pour le budget annexe eau et assainissement
  • Prix de l’Eau : montant des surtaxes Pays de l’Ourcq sur l’eau potable et l’assainissement collectif
  • Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent pour le budget général et les budgets annexes : ZAC Grand Champ, eau potable et assainissement collectif, Hôtel d’entreprises
  • Souscription et gestion des contrats d'assurances de la Communauté de communes et du CIAS du Pays de l'Ourcq - Autorisation donnée au Président de signer les marchés
  • Modalités de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à la Communauté de communes du Pays de l’Ourcq
  • Attribution d’une subvention à l’association ASSAD EN PAYS DE L’OURCQ
  • Cession de la cellule 1-2 de l’Hôtel d’entreprises : autorisation donnée au Président de signer toute pièce relative à cette cession

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – POLITIQUES CONTRACTUELLES ET DURABLES – NUMÉRIQUE

  • Adhésion au Groupement d’Intérêt Public Paris CDG Alliance
  • Projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Mary-sur-Marne, complément à l’avis émis le 8 avril 2022
  • Élection des délégués de la Communauté de communes au Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien de la Rivière Thérouanne et de ses Affluents (SMAERTA)

AMÉNAGEMENT DURABLE-TRAVAUX

  • Marché n°2018-04/03 – Mission de maîtrise d’œuvre – Projet de construction d’un équipement sportif mixte arts martiaux et tennis – Autorisation donnée au Président de signer l’avenant n°2
  • Extension du Périmètre de COVALTRI77 aux six communes en régie intercommunale de la Communauté de communes des Deux Morin

QUESTIONS DIVERSES

 

 

 

* Point non soumis à délibération