Conseil communautaire du 30 septembre 2022

Pyramide Jean DIDIER - Espace Pierre Meutey à Mary-sur-Marne.

ORDRE DU JOUR

INSTITUTION

• Convention de reversement de la Taxe d’Aménagement entre la commune de Dhuisy et la Communauté de communes du Pays de l’Ourcq : Modification unilatérale de la convention au titre de l’intérêt général
• Convention de mise à disposition d'un agent au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural de l’Union des Communautés de communes du Sud de l’Aisne : information et autorisation donnée au Président de signer la convention

FINANCES – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

• Subvention au Centre Intercommunal d’Action Social du Pays de l’Ourcq
• Convention de mise à disposition de moyens entre la Communauté de communes et le Centre Intercommunal d’Action Social du Pays de l’Ourcq pour l'année 2023
• Révision du règlement d’attribution des subventions aux associations
• Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères - Année 2023 : exonération de la SCI AFOBAT 77 CONSTRUCTION (pour le CFA du BTP) et de la SOCIETE PILLAUD MATERIAUX
• Pôle gare Lizy-Mary-Ocquerre : autorisation donnée au Président de procéder à l'acquisition de deux parcelles à Mary-sur-Marne et Lizy-sur-Ourcq
• Cession de terrains à l’entreprise JONAS FRANCE sur la ZAC de Grand Champ à Ocquerre : attribution d’une surface de plancher constructible

AMÉNAGEMENT DURABLE-TRAVAUX

• Engagement de la Communauté de communes à la réalisation de travaux d’assainissement et d’eau potable sous charte qualité des réseaux (assainissement et eau potable)
• Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine – Unité de Distribution (UDI) de Lizy-sur-Ourcq

SPORT - SANTÉ - AFFAIRES SOCIALES - ENFANCE

• Convention Ecole Multisports associative entre le Département de Seine-et-Marne, la Communauté de communes et l’USPO : autorisation donnée au Président de signer la convention
  

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – POLITIQUES CONTRACTUELLES ET DURABLES – NUMÉRIQUE

• Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de la Seine et de la Marne franciliennes 2023-2029 : approbation du programme présenté à la labellisation confirmant la maîtrise d’ouvrage des actions et autorisant à solliciter les subventions correspondantes
• Convention d’étude de ruissellement proposée par la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie
• Convention de versement des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) au titre du Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE) entre le Département de Seine-et-Marne et la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq
• Attribution d’une subvention à Seine-et-Marne Environnement

COMMUNICATION - CULTURE - TOURISME – TRANSPORT

• Délégation de compétence au Conseil départemental concernant le service de transport périscolaire : modification de statut, acceptation du principe de la délégation et autorisation donnée au Président de signer la convention

QUESTIONS DIVERSES