Réunion du 06/03/2020 à 19h45
Salle Polyvalente, Maison des Enfants à Ocquerre
Ordre du jour
AMENAGEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT NUMERIQUE
➢ Élaboration des schémas directeurs en matière d'eau potable et d'assainissement : autorisation
donnée au Président de signer les marchés avec les entreprises attributaires ainsi que toute
décision concernant leurs modifications, si elle n’entraîne pas une augmentation de leur montant
supérieure à 5%, leur exécution et leur règlement (présentation du point de la délibération)
FINANCES - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE TRANSPORT - URBANISME
➢ Compte-rendu des travaux de la réunion de Commission
➢ Reprise anticipée du résultat 2019 : débat et vote
➢ Budget général
➢ Budget annexe Hôtels d'entreprises
➢ Budget annexe Zone de Grandchamp
➢ Budget annexe S.P.A.N.C.
➢ Budget annexe Eau potable et Assainissement collectif
➢ Subvention au CIAS du Pays de l'Ourcq
➢ Autorisation de Programme/Crédits de Paiement pour la construction d’un équipement sportif mixte
Arts martiaux et Tennis : reprise des crédits 2019 non-utilisés sur 2020 au Budget général
➢ Autorisation de Programme/Crédits de Paiement pour l’accord cadre de travaux en tranchée sur
réseaux humides : reprise des crédits 2019 non-utilisés sur 2020 au Budget annexe Eau potable et
Assainissement
➢ Remboursement de frais du Budget annexe Eau potable et Assainissement au Budget général :
révision des modalités
➢ Remboursement de frais du Budget annexe Centre de santé au Budget général : arrêt des modalités
➢ Taux de contributions directes 2020 : débat et vote
➢ Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : débat et vote
➢ T.E.O.M. : exonération de la SCI AFOBAT 77 CONSTRUCTION (pour le CFA du BTP)
➢ Budgets 2020 : débat et vote
• Budget général
• Budget annexe Hôtels d'entreprises
• Budget annexe Zone de Grandchamp
• Budget annexe SPANC
• Budget annexe Eau potable et Assainissement collectif
• Budget annexe Zone des Effaneaux
• Budget annexe Centre de Santé
➢ Élaboration des schémas directeurs en matière d'eau potable et d'assainissement : autorisation
donnée au Président de signer les marchés avec les entreprises attributaires ainsi que toute
décision concernant leurs modifications, si elle n’entraîne pas une augmentation de leur montant
supérieure à 5%, leur exécution et leur règlement (vote)
➢ Location d’espaces au sein de l’immeuble Pyramide : arrêt des modalités de dédommagement des
locataires²
➢ Cession d'un terrain sur la zone d’activités des Effaneaux : autorisation donnée au Président de
signer toute pièce relative à cette cession ainsi que toute pièce administrative utile à la réalisation du
projet de l’acquéreur (annule et remplace la délibération 2019-12/13)
➢ Convention de mise à disposition du corps de ferme des écoliers avec le SDIS de Seine-et-Marne :
autorisation donnée au Président de signer la convention
➢ Convention d'autorisation d'occupation temporaire de parcelles de la ferme des écoliers à Dhuisy :
autorisation donnée au Président de signer la convention
➢ Convention stratégique d’intervention foncière avec l’Etablissement Public foncier d’Ile de France :
autorisation donnée au Président de signer la convention
AFFAIRES SOCIALES - SANTE - SPORT
➢ Convention avec l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France relative à l’embauche de médecins
généralistes salariés dans les territoires prioritaires : autorisation donnée au Président de signer la
convention
➢ Attribution de subventions aux associations (complément) : exercice 2020
INSTITUTION
➢ Création du Pôle métropolitain : avis
QUESTIONS DIVERSES