Conseil communautaire du 8 décembre 2017

Réunion du 8/12/2017 à 19h45
Salle Polyvalente, Maison des Enfants à Ocquerre
Ordre du jour

• Convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public «Inter-Scot pour le développement de nos territoires» : autorisation donnée au Président de signer la convention
• Contrat Intercommunal de Développement : autorisation donnée au Président de présenter la candidature de la Communauté de communes à un CID

FINANCES - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

• Compte-rendu des travaux de la réunion de la Commission
• Autorisation d'engager et de liquider les dépenses à hauteur de 25 % des crédits ouverts aux budgets 2017 pour le premier trimestre 2018 dans l'attente du vote des budgets 2018 pour le Budget Général, le Budget annexe Eau potable et Assainissement collectif, le Budget annexe Hôtels d'entreprises et le Budget annexe Zone de Grandchamp
• Subvention au C.I.A.S. du Pays de l'Ourcq
• Subvention à l'Office de Tourisme Communautaire du Pays de l'Ourcq
• Indemnités du Receveur
• Projet de location d'une parcelle sur la zone de Grand Champ à Ocquerre : validation et fixation du tarif de location
• Statuts de la Communauté de communes : définition de l'intérêt communautaire (complément)
• Syndicat Mixte Marne Ourcq : devenir au 01/01/2018
• Convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne : autorisation donnée au Président de signer cette convention
• Création d’un poste d’agent technique en Contrat d'Avenir à temps non complet (26 heures hebdomadaires)
• Mise à jour du tableau des effectifs

AFFAIRES SOCIALES - SANTÉ - SPORT

• Compte-rendu des travaux de la réunion de Commission
• Convention pluriannuelle 2018/2020 avec l'Aide aux Victimes et Médiation Judiciaire (AVIMEJ) : autorisation donnée au Président de signer la convention
• Convention pluriannuelle 2018/2020 avec la Maison de l'Emploi et de la Formation du Nord-Est 77 et le Département Mission Locale : autorisation donnée au Président de signer la convention
• Attribution de subventions aux associations : exercice 2018
• Adhésion à l'association S.O.S. M.N.S. pour l'année 2018 : autorisation donnée au Président de signer toute pièce relative à cette adhésion

CULTURE - TOURISME

• Compte-rendu des travaux de la réunion de Commission
• Convention de partenariat avec l'association Un petit Coin d'artistes pour la mobilisation du public autour du spectacle "Les Misérables" à Crouy-sur-Ourcq : autorisation donnée au Président de signer la convention
• Convention de partenariat avec l'Office Culturel de Lizy-sur-Ourcq pour l'organisation d'une visite de l'église St-Médard : autorisation donnée au Président de signer la convention
• Convention de résidence-mission dans le cadre du Contrat Local d'Enseignement Artistique : autorisation donnée au Président de signer l'avenant 1 à la convention
• Attribution de subventions aux associations : exercice 2018

AMENAGEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT - DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE

• Compte-rendu des travaux de la réunion de Commission
• Travaux sur le réseau d'assainissement dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage à la commune d'Armentières-en-Brie : autorisation donnée au Président de signer l'avenant 1 à la convention financière et de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Commune
• Travaux sur le réseau d'assainissement dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage à la commune de Jaignes : autorisation donnée au Président de signer l'avenant 1 à la convention financière et de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Commune
• Assainissement collectif des communes d'Isles-les-Meldeuses et de Congis-sur-Thérouanne : Approbation de l'Avant-Projet de l'opération de construction d'une STEU sur la Commune de Congis-sur-Thérouanne et du coût prévisionnel des travaux / Avenant 2 au contrat de Maitrise d'oeuvre afin de fixer le montant définitif de sa rémunération en adéquation avec le coût prévisionnel des travaux
• Conteneurisation de la collecte des ordures ménagères résiduelles : mise en place d'un Fonds de concours des Communes membres et autorisation donnée au Président de signer les conventions relatives à ce Fonds de concours

QUESTIONS DIVERSES