Dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Germigny-sous-Coulombs, l'enquête publique se déroulera du 3 juin au 2 juillet à 18 h à la Mairie. Le dossier et le registre d'enquête sont disponibles à la Mairie aux heures d'ouverture habituels.
Consultez ci-dessous les éléments du dossier d'enquête :
- Rapport de présentation (Partie 1, partie 2 et partie 3)
- PADD
- OAP
- Réglement
- Titre zonage
PLAN PLU 5000eme Aerienne
PLAN PLU 5000eme Cadastre
PLAN PLU 1000eme Aerienne
PLAN PLU 1000eme Cadastre
PLAN PLU 5000eme CNIG - Les annexes
PLAN SUP 5000eme Aerienne
Recueil des servitudes
Arrêtés et délibérations divers
Notice Sanitaire
Plan d'assainissement
Zonage d'assainissement - Arrêté prescrivant l'enquête publique sur l'élaboration du PLU
- Bilan de la concertation
- Délibération arrêt projet PLU
- Modele parution presse Enquête Publique 2019
- Synthèse des avis PPA