Les Actes du Pays de l'Ourcq
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
Les arrêtés
- 2022 > N° 2022-08/02 (publié le 26/08/2022) |
Les décisions
- 2022 > N° 2022-07/01 à 2022-08/02 (publié le 26/08/2022) | N°2022-09/01 (publié le 15/09/2022) | N°2022-09/02 (publié le 28/09/2022)
Les délibérations
- 2022 > N° 2022-09/01 (publié le 04/10/2022) |
Liste des délibérations des Conseils communautaires
- Du 30/09/2022 (affiché et mis en ligne sur le site internet le 04/10/2022)