Les actes administratifs

Les Actes du Pays de l'Ourcq

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

Les arrêtés

Les décisions

Les délibérations

Liste des délibérations des Conseils communautaires

  • Du 30/09/2022 (affiché et mis en ligne sur le site internet le 04/10/2022)