Les actes administratifs CIAS

Les Actes du CIAS du Pays de l'Ourcq

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

Les arrêtés

  • 2022 > N° 

Les décisions

Les délibérations

Liste des délibérations des Conseils d'administration

  • Du 25/10/2022 (affiché et mis en ligne sur le site internet le 07/11/2022).