Les Actes du CIAS du Pays de l'Ourcq
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
Les arrêtés
- 2023 > N°
Les décisions
- 2022 > N°2022-10/01 et 2022-10/02 (publié le 13/10/2022) | N°2022-11/01 (publié le 30/11/2022) | N°2022-12/01 (publié le 16/12/2022)
- 2023 > N°2023-01/01 (publié le 10/01/2023) | N°2023-02/01 (publié le 13/02/2023) | N°2023-03/01 (publié le 16/03/2023) | N°2023-04/01 (publié le 11/04/2023) | N°2023-05/01 (publié le 04/05/2023) | N°2023-06/01 (publié le 08/06/2023) | N°2023-07/01 (publié le 07/07/2023) |
Les délibérations
- 2022 > N°2022-10/01 (publié le 07/11/2022) | N°2022-10/02 (publié le 07/11/2022) | N°2022-10/03 (publié le 07/11/2022)
- 2023 > N°2023-02/01, N°2023-02/02, N°2023-02/03, N°2023-02/04, N°2023-02/05 et N°2023-02/06 (publié le 09/03/2023) | N°2023-03/01 et N°2023-03/02 (publié le 21/03/2023) | N°2023-04/01, N°2023-04/02 à N°2023-04/04 (publié le 20/04/2023) |
Liste des délibérations des Conseils d'administration
- Du 25/10/2022 (affiché et mis en ligne sur le site internet le 07/11/2022).
- Du 16/02/2023 (affiché et mis en ligne sur le site internet le 22/02/2023).
- Du 13/03/2023 (affiché et mis en ligne sur le site internet le 20/03/2023).
- Du 12/04/2023 (affiché et mis en ligne sur le site internet le 18/04/2023).
- Du 07/07/2023 (affiché et mis en ligne sur le site internet le 10/07/2023).