Aller au contenu
Pays de l’Ourcq | Site officiel de la Communauté de communes (retour à l'accueil) Pays de l’Ourcq | Site officiel de la Communauté de communes (retour à l'accueil)
  • Mon territoire

    Mon territoire

    • La Communauté de communes
      • Les communes
      • Les compétences
      • Les services
      • Les rapports d’activité
      • Groupement d’Intérêt Public (GIP) Roissy Meaux Aéropôle 
    • Le Conseil et les Élus
      • Les actes administratifs
    • La Pyramide Jean Didier
    • L’aménagement du territoire
      • Le SCoT Marne-Ourcq
      • Les zones et bâtiments d’activités
    • Le développement durable
      • Transition écologique
      • Les espaces naturels
      • La rénovation énergétique
    • Les Grands Projets
      • Zone d’Activités Économiques des Effaneaux
  • Mon quotidien

    Mon quotidien

    • La Maison des Enfants
      • L’espace famille
      • La crèche du Pays de l’Ourcq
      • Le Relais Petite Enfance
      • Le Lieu d’Accueil Enfant-Parent
      • Les accueils de loisirs
      • Le service Santé et Petite enfance
    • France services
      • Les permanences des partenaires
    • Les transports
      • Le réseau de bus du Pays de l’Ourcq
      • Ligne P Transilien SNCF
      • Les transports scolaires
      • Le covoiturage
    • Environnement
      • Les déchets
      • L’eau potable
      • L’assainissement collectif
      • L’assainissement non collectif
      • Rivières, zones humides et inondations
    • La santé sur le territoire
    • Le développement numérique
  • Mes activités

    Mes activités

    • La saison culturelle
      • Le festival Ourcq’N Jazz
    • Les résidences artistiques
    • Le tourisme
    • La pratique sportive
      • Les Vac’enSports
      • L’École Multisports du Pays de l’Ourcq
      • Les MIDISPORTS
      • Le sport santé
      • Le sport à l’école
    • Les équipements sportifs
      • La piscine du Pays de l’Ourcq
      • Le gymnase Roger BRICOGNE
      • Le stade Micheline OSTERMEYER
      • Le complexe sportif Guy MICHAUX
    • Les associations
Recrutement
Recrutement
Ouvrir la recherche (fenêtre modale)

Formulaire de recherche

Saisir un ou plusieurs mots-clés…
  1. Accueil
  2. Service public
    • Associations
    • Entreprises
  • Exporter la page au format PDF (1,5Mo environ)
    • Facebook
    • LinkedIn
    • Twitter

Particuliers

Publié le 19/11/2022 – Mis à jour le 20/11/2023

Véhicule

Les professionnels doivent respecter différentes obligations, notamment liées à l’information du consommateur.

  • Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion

  • Carte grise
  • Assurance véhicule
  • Contrôle technique
  • Mesures antipollution
  • Vendre ou donner son véhicule

  •  Les garagistes en 20 questions-réponses 
    Source : Institut national de la consommation (INC)

  •  Mettre en demeure le garagiste d’être livré de sa voiture neuve 

    Modèle de document

  •  Demander au garagiste la remise des pièces usagées remplacées sur le véhicule 

    Modèle de document

  •  Demander la réparation de sa voiture en panne et une estimation écrite au garagiste 

    Modèle de document

  •  Demander réparation en cas de tromperie suite à l’achat d’une voiture d’occasion 

    Modèle de document

  •  Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d’occasion a été accidentée 

    Modèle de document

  •  Demander à un garagiste ayant mal effectué les réparations de les refaire 

    Modèle de document

  •  Refuser de payer des réparations sur son véhicule qui n’étaient pas prévues 

    Modèle de document

  •  Rechercher une station essence 

    Outil de recherche

Retour en haut

Informations complémentaires du site

Suivez-nous

  • Accéder à la page Facebook
  • Accéder à la chaîne YouTube
  • Accéder au compte Instagram
  • Accéder à la page LinkedIn

Newsletter

S’inscrire

Application

  • Pour Apple
  • Pour Android

Informations du site

Pays de l’Ourcq | Site officiel de la Communauté de communes (retour à l'accueil)

La Communauté de communes Pays de l'Ourcq

Horaires : Lundi au vendredi : 9h – 12h / 14h – 17h

Adresse : Pôle de services
2, avenue Louis Delahaye
77440 OCQUERRE

Tél. : + 01 60 61 55 00

  • Nous contacter
  • Appels à projets
Conformité RGAA : Non conforme
  • Plan du site
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Politique de protection des données
  • Marchés publics

Stratis