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Publié le 19/11/2022 – Mis à jour le 20/11/2023

Acteurs du monde judiciaire

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers… L’exercice de leur profession est encadré par la loi.

  • Avocat
  • Conciliateur de justice
  • Expert judiciaire
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur)
  • Juré d’assises
  • Magistrats du tribunal judiciaire et autres agents publics de justice
  • Médiateur civil
  • Médiateur pénal
  • Notaire

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?
  • Comment l’avocat est-il rémunéré ?
  • Est-il possible d’obtenir une copie d’un acte établi par un notaire ?
  • Comment régler un litige avec un notaire ?
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La Communauté de communes Pays de l'Ourcq

Horaires : Lundi au vendredi : 9h – 12h / 14h – 17h

Adresse : Pôle de services
2, avenue Louis Delahaye
77440 OCQUERRE

Tél. : + 01 60 61 55 00

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