Particuliers
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Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
- Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ?
 - Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ?
 - Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
 - Un fonctionnaire peut-il bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ?
 - Un contractuel peut-il bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ?
 - Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
 - Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
 - Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d’inaptitude physique ?
 - Inaptitude d’un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
 - Qu’est-ce que la disponibilité d’office pour raison de santé ?
 - Qu’est-ce que le conseil médical ?
 
-  Déclaration de maladie professionnelle 
Formulaire