Les missions

La Communauté de communes du Pays de l'Ourcq est un E.P.C.I. situé au Nord-Est de la Seine-et-Marne, qui regroupe 22 communes. Elle s'étend sur un territoire rural de 23 500 hectares et compte 17 000 habitants. Née en 1973 avec la création du District de Lizy-sur-Ourcq, devenue Communauté de communes en 2000, elle a développé au fil des années de nombreuses compétences :

A - GROUPES DE COMPETENCES OBLIGATOIRES

1. AMENAGEMENT DE L’ESPACE :

  • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur

2. ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTERESSANT L’ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE :

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
  • Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme

3. GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS

4. ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du Il de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage 

5. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES ET DECHETS ASSIMILES 

B - COMPETENCES OPTIONNELLES

1. PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie

2. POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE : Amélioration de l’habitat, Elaboration et mise en œuvre d'un Programme Local de l'Habitat

3. ACTION SOCIALE D'INTERET COMMUNAUTAIRE : Petite enfance et famille, Enfance-jeunesse, Sécurité et prévention de la délinquance, sans préjudice des pouvoirs de police des maires, Insertion sociale et professionnelle et accès aux droits, Personnes âgées et personnes handicapées, Vie associative. Depuis le 1er janvier 2010, la Communauté de communes a confié à son Centre Intercommunal d'Action Sociale l'animation et la gestion de certaines compétences, par délibération.

4. ASSAINISSEMENT

5. EAU

3. CREATION ET GESTION DE MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations 

C - COMPETENCES FACULTATIVES

1. CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS CULTURELS, SPORTIFS, SOCIAUX, SOCIO-EDUCATIFS, SANTE OU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

2. TRANSPORT :
● Coordination des différents modes de transport collectif sur le territoire,
● Transports collectifs routiers (création et gestion des lignes régulières et des circuits scolaires),
● Arrêts de cars (Aménagement et mise aux normes de sécurité, d'accessibilité et de confort),
● Transport des élèves de CM2 vers les collèges dans le cadre des journées « Découverte du Collège »

3. CULTURE : Etude et mise en oeuvre d'une politique de développement culturel

4. SPORT : Etude et mise en œuvre d’une politique sportive

5. SANTE : Création et accompagnement d'une dynamique locale de Pôle de Santé

6. AMENAGEMENT NUMERIQUE : Conception, construction, exploitation, commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l'attention de habitants et des professionnels du territoire

7. VOIRIE :
● Création, aménagement et entretien des voiries nécessaires à la desserte primaire et secondaire des opérations d’aménagement sous maîtrise d’ouvrage communautaire.
● Elaboration d'un schéma de traitement hivernal en concertation avec les collectivités ou les institutionnels.

8. INFRASTRUCTURES ET SUPERSTRUCTURES : Etudes relatives à l'impact des projets lourds d'infrastructure ou de superstructure, notamment dans les domaines ferroviaire, énergétique, routier et de communication,

9. AUTRES

  • La Communauté verse, au lieu et place des communes membres, la participation au fonctionnement du Service Départemental d’Incendie et de Secours.
  • La Communauté peut réaliser toute opération sous mandat avec toute collectivité ou établissement public local en qualité de maître d'ouvrage délégué (mandataire) ou, dans le cadre de ses compétences, en qualité de mandant.
  • Action décentralisée : sauf jumelage communal.
  • Sécurité et prévention de la délinquance, sans préjudice des pouvoirs de police des maires : Coordination et animation du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ou tout autre dispositif qui lui serait substitué.

Télécharger les Statuts de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq.