Les missions

La Communauté de communes du Pays de l'Ourcq est un E.P.C.I. situé au Nord-Est de la Seine-et-Marne, qui regroupe 22 communes. Elle s'étend sur un territoire rural de 23 500 hectares et compte 17 000 habitants. Née en 1973 avec la création du District de Lizy-sur-Ourcq, devenue Communauté de communes en 2000, elle a développé au fil des années de nombreuses compétences :

A - GROUPES DE COMPETENCES OBLIGATOIRES

1. AMENAGEMENT DE L’ESPACE : Urbanisme (Schéma de cohérence territoriale et schémas de secteur), Zones d’activité économique communautaires, Etude et création de Z.A.C. concernant au moins deux communes, Infrastructures et superstructures (études).

2. ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTERESSANT L’ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE : Etudes générales ou thématiques relatives au développement économique du territoire, Actions d’animation, de prospection et de promotion économiques intéressant l’ensemble du territoire, Zones d’activité économique communautaires, Aides directes ou indirectes aux entreprises, à l'exception des commerces de proximité et des marchés, Emploi (actions d’insertion par l’économique et accompagnement, suivi et orientation des demandeurs d’emploi locaux), Réalisation en gestion locative d'immeubles bâtis destinés à l'activité des acteurs privés ou publics à l'exception des commerces de proximité

B - COMPETENCES OPTIONNELLES

1. PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT : Déchets (collecte et traitement), Eau potable, Assainissement collectif et non-collectif, Eaux pluviales et de ruissellement, Protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques : animation et concertation de l’ensemble des acteurs concernés, Etude de faisabilité de Zones de Développement Eolien ou solaire ou autre énergie renouvelable

2. POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE : Amélioration de l’habitat, Elaboration et mise en œuvre d'un Programme Local de l'Habitat

3. CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE : Création, aménagement et entretien des voiries nécessaires à la desserte primaire et secondaire des opérations d’aménagement sous maîtrise d’ouvrage communautaire

4. POLITIQUE SOCIALE : Petite enfance et famille, Enfance-jeunesse, Sécurité et prévention de la délinquance, sans préjudice des pouvoirs de police des maires, Insertion sociale et professionnelle et accès aux droits, Personnes âgées et personnes handicapées, Vie associative
Depuis le 1er janvier 2010, la Communauté de communes a confié à son Centre Intercommunal d'Action Sociale l'animation et la gestion de certaines compétences, par délibération.

C - COMPETENCES FACULTATIVES

1. CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS CULTURELS, SPORTIFS, SOCIAUX, SOCIO-EDUCATIFS, SANTE OU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

2. TRANSPORT : Coordination des différents modes de transport collectif sur le territoire, ● Transports collectifs routiers (création et gestion des lignes régulières et des circuits scolaires), Arrêts de cars (Aménagement et mise aux normes de sécurité, d'accessibilité et de confort), Transport des élèves de CM2 vers les collèges dans le cadre des journées « Découverte du Collège »

3. CULTURE : Etude et mise en oeuvre d'une politique de développement culturel

4. SPORT : Etude et mise en œuvre d’une politique sportive

5. SANTE : Création et accompagnement d'un Pôle de Santé

6. TOURISME : Etude et mise en oeuvre d'une politique de développement touristique
Depuis le 1er janvier 2011, la Communauté de communes a confié à son Office de Tourisme communautaire les actions liées au développement de l'animation touristique et à la coordination des interventions des divers partenaires intéressés au développement touristique local, conformément aux statuts de l'Office.

7. AMENAGEMENT NUMERIQUE : Conception, construction, exploitation, commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l'attention de habitants et des professionnels du territoire

8. GENS DU VOYAGE : Acquisitions foncières, création et gestion des aires d’accueil

9. AUTRES :

  • Elaboration d'un schéma de traitement hivernal en concertation avec les collectivités ou institutionnels
  • La Communauté verse, aux lieu et place des communes membres, la participation au fonctionnement du Service Départemental d’Incendie et de Secours.
  • La Communauté peut réaliser toute opération sous mandat avec toute collectivité ou établissement public local en qualité de maître d'ouvrage délégué (mandataire) ou, dans le cadre de ses compétences, en qualité de mandant.
  • Action décentralisée : sauf jumelage communal.

Télécharger les Statuts de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq.