Conseil communautaire du 08/11/2013

La prochaine réunion du Conseil communautaire est programmée vendredi 8 novembre, à 19h45, salle polyvalente de la Maison des Enfants à Ocquerre. En voici l'ordre du jour.

• Contrat Départemental de Développement durable : Révision du programme d'actions, du plan de financement et du calendrier ; autorisation donnée au Président de signer l'avenant n°1 au Contrat (complément à la délibération 2013-09/01)

Urbanisme et Développement durable

• Compte-rendu des travaux de la dernière réunion de Commission
• Site Natura 2000 des bois des Réserves, des Usages et de Montgé : autorisation donnée au Président de signer la convention pour l'animation du site avec l'Etat
• Charte du développement durable dans le cadre de la politique de l'eau : autorisation donnée au Président de signer la Charte
• Charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels : autorisation donnée au Président de signer la Charte

Affaires sociales, Sport et Santé

• Convention relative au soutien à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Congis-sur-Thérouanne pour la période janvier-février 2013 : autorisation donnée au Président de signer la convention

Développement numérique et TIC

• Aide à l'équipement satellitaire des particuliers pour l'accès au haut débit

Finances – Personnel

• Prix de l'eau : hausse des surtaxes Pays de l'Ourcq Eau potable et Assainissement collectif

Aménagement et Travaux

• Compte-rendu des travaux de la réunion de Commission
• Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq : autorisation donnée au Président de signer les marchés avec les entreprises attributaires
• Construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire à Crouy-sur-Ourcq : autorisation donnée au Président de signer l'Avenant 1 au lot 1 – Terrassements - VRD - Clôtures - Portails, conclu avec la société EIFFAGE T.P. I.D.F.
• Construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire à Crouy-sur-Ourcq :
• autorisation donnée au Président d'attribuer le marché relatif au lot 2 et de le signer avec l'entreprise attributaire
• autorisation donnée au Président d'attribuer le marché relatif au lot 7 et de le signer avec l'entreprise attributaire
• Extension de voirie et réseaux divers du Bruit de Lizy à Ocquerre : autorisation donnée au Président de signer les avenants suivants :
• Avenant 3 au lot 1 – Voirie, terrassements, assainissement, AEP et télécommunication, conclu avec la société COLAS
• Avenant 1 au lot 2 – Eclairage et Electricité, conclu avec la société Travaux Publics Seine-et-Marnais (T.P.S.M.)
• Construction d'un équipement d'athlétisme à Ocquerre : autorisation donnée au Président de signer l'avenant 2 au lot 8 – Charpente / couverture métallique, conclu avec la société ATELIERS BOIS (annule et remplace la délibération 2013-09/14 du 27 septembre 2013)
• Travaux sur le réseau d'assainissement collectif dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage à la commune de Lizy-sur-Ourcq : autorisation donnée au Président de signer la convention financière et de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Commune (mandataire) - annule et remplace la délibération 2013-09/17 du 27 septembre 2013
• Travaux sur le réseau d'eau pluviale dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage à la commune de Tancrou : autorisation donnée au Président de signer l'avenant 1 à la convention financière et de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Commune (mandataire)
• Travaux sur le réseau d'eau pluviale et sur le réseau d'eau potable dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage à la commune d'Armentières-en-Brie : autorisation donnée au Président de signer la convention financière et de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Commune (mandataire)
• Travaux sur le réseau d'eau pluviale dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage à la commune de Vendrest : autorisation donnée au Président de signer la convention financière et de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Commune (mandataire)
• Convention d’occupation du domaine public pour le chateau d'eau de May-en-Multien Communauté de communes du Pays de l'Ourcq/SAUR/SFR : autorisation donnée au Président de signer la convention
• Convention d'aide financière relative à l'aide AQUEX 2012 : autorisation donnée au Président de signer la convention

Transport – Logement

• Convention partenariale STIF / Conseil Général de Seine-et-Marne / Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq / Société Marne et Morin dans le cadre du contrat d'exploitation de type 2 pour le réseau du Pays de l'Ourcq : autorisation donnée au Président de signer l'avenant n°2 à la convention

Développement économique et emploi

• Convention d'autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle sur la zone de Grandchamp à Ocquerre : autorisation donnée au Président de signer la convention
• Acquisition d'une parcelle de 33800 m² à Mary-sur-Marne : autorisation donnée au Président de signer toutes les pièces utiles à la réalisation de cet acte
• Acquisition d'une parcelle de 2180 m² à Mary-sur-Marne : autorisation donnée au Président de signer toutes les pièces utiles à la réalisation de cet acte

Questions diverses