Réunion du 13/12/2019 à 19h45
Espace Meutey – Immeuble Pyramide à Mary-sur-Marne
Ordre du jour
FINANCES - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
➢ Compte-rendu des travaux de la réunion de Commission
➢ Accord cadre de travaux en tranchée sur réseaux humides (Eau potable et assainissement) :
Autorisation de Programme / Crédits de Paiement au Budget annexe Eau potable et Assainissement
collectif
➢ Décision Budgétaire Modificative n°2 au Budget général : approbation
➢ Décision Budgétaire Modificative n°1 au Budget annexe Eau potable et Assainissement :
approbation
➢ Décision Budgétaire Modificative n°2 au Budget annexe Zone de Grandchamp : approbation
➢ Autorisation d'engager et de liquider les dépenses à hauteur de 25 % des crédits ouverts aux
budgets 2019 pour le premier trimestre 2020 dans l'attente du vote des budgets 2020 pour le Budget
Général, le Budget annexe Eau potable et Assainissement collectif, le Budget annexe Hôtels
d'entreprises et le Budget annexe Zone de Grandchamp
➢ Création du budget annexe Zone d’activités des Effaneaux
➢ Prix de l'eau : montant des surtaxes Pays de l'Ourcq Eau potable et Assainissement collectif
➢ Subvention au CIAS du Pays de l'Ourcq
➢ Cession d'un terrain sur la zone d’activités des Effaneaux à l'entreprise Batilogistic (groupe FM
Logistic) : autorisation donnée au Président de signer toute pièce relative à cette cession
➢ Cession d'un terrain sur la zone d’activités de Grandchamp au Groupe Gueudet et acquisition du site
actuel d’implantation de l'entreprise Motoculture de l'Oise : autorisation donnée au Président de
signer toute pièce relative à ces opérations
➢ Cession d’une cellule de l’Hôtel d’entreprises : autorisation donnée au Président de signer toute
pièce relative à cette cession
➢ Convention unique relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction publique
territoriale de Seine-et-Marne pour l'année 2020 : autorisation donnée au Président de signer cette
convention
➢ Création de poste pour avancement de grade
➢ Création d’une activité accessoire pour le suivi des procédures d’achat
➢ Régime indemnitaire (complément)
AFFAIRES SOCIALES - SANTE - SPORT
➢ Compte-rendu des travaux de la réunion de Commission
➢ Convention pluriannuelle 2018/2020 avec l'Aide aux Victimes et Médiation Judiciaire (AVIMEJ) :
autorisation donnée au Président de signer l’avenant 2 à la convention
➢ Convention pluriannuelle 2018/2020 avec la Maison de l'Emploi et de la Formation du Nord-Est 77 et
le Département Mission Locale : autorisation donnée au Président de signer l’avenant 2 à la
convention
➢ Attribution de subventions aux associations : exercice 2020
➢ Adhésion à l'association SOS MNS pour l'année 2020 : autorisation donnée au Président de signer
toute pièce relative à cette adhésion
CULTURE - TOURISME
➢ Compte-rendu des travaux de la réunion de Commission
➢ Projet d'acquisition d’équipements numériques à vocation touristique et d’équipements
d’information : autorisation donnée au Président de solliciter des subventions (auprès de la Région
et du Département)
➢ Attribution de subventions aux associations : exercice 2020
AMÉNAGEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE
➢ Site Natura 2000 des bois des Réserves, des Usages et de Montgé : autorisation donnée au
Président de signer la convention-cadre avec l’Etat pour l’animation de la mise en oeuvre du DOCOB
QUESTIONS DIVERSES